Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : mercredi 8 janvier 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site internet de l’association Ain Psy (ci-après « l’Association »), dont le siège est situé au Centre Psychothérapique de l’Ain, Avenue de Marboz, 01012 Bourg-en-Bresse, immatriculée sous le SIRET : 444 367 478 00013.

Ces CGV régissent la vente de places pour la conférence annuelle et les autres événements organisés par l’Association. En validant votre commande sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

L’Association propose la vente en ligne de billets pour ses conférences annuelles et autres événements. Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.

3. Commande

3.1. Procédure de commande Les commandes de billets se font en ligne sur le site internet de l’Association. Le client doit compléter le formulaire de commande, valider son choix et procéder au paiement selon les modalités prévues.

3.2. Validation de la commande Une fois le paiement réalisé, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse renseignée par le client. Ce document vaut preuve de la transaction et doit être présenté lors de l’accès à l’événement.

3.3. Capacité juridique Le client garantit avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1. Tarifs Les tarifs des événements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, celui-ci se fait via une plateforme de paiement sécurisée, Ain Psy ne conserve aucune information bancaire du client.

4.3. Facturation Une facture sera envoyée au client par email sur demande.

5. Annulation et remboursement

5.1. Conditions d’annulation Les billets achetés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf annulation de l’événement par l’Association.

5.2. Annulation de l’événement En cas d’annulation de l’événement, l’Association proposera un remboursement intégral ou, si possible, une date de report.

6. Accès à l’événement

6.1. Billet nominatif Les billets sont nominatifs et doivent être présentés à l’entrée de l’événement sous format électronique ou imprimé.

6.2. Accès refusé L’Association se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne présentant pas un billet valide, un justificatif invalide, ou ne respectant pas les règles de conduite en vigueur pendant l’événement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés lors des événements (présentations, supports, etc.) restent la propriété exclusive des intervenants ou de l’Association. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont destinées à l’Association pour la gestion des inscriptions. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Association.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Tout différend relévant des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Modification des CGV

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes effectuées après leur mise à jour.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l’Association à l’adresse suivante :

• Association Ain Psy
• Centre Psychothérapique de l’Ain, Avenue de Marboz, 01012 Bourg-en-Bresse
• Ou via notre formulaire de contact